Conditions générales de vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et de location de matériel proposées par LOCREA EVENT, ainsi que les prestations de décoration évènementielle.
2. PRESTATIONS
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- Location de matériel évènementiel (photobooth, livre d’or). La location inclut l’installation et désinstallation du matériel.
- Services de décoration personnalisée pour événements privés et professionnels. (ballons, arches, mobiliers, personnalisations et décorations diverses)
- La prestation inclut la conception, la mise en place et le démontage.
3. devis
Un devis détaillé est établi pour chaque projet de location et décoration. Toute commande doit être confirmée par devis signé. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Un acompte de 30% est demandé pour valider la réservation de location matériel et un acompte de 50% pour une prestation décoration.
4. tarif et paiement
Le reste du solde est à régler au plus tard 7 avant l’événement. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.
Les prix des prestations et locations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le devis. La TVA au taux en vigueur de 20 % est appliquée. Le montant net total est précisé en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le devis et la facture.
Un devis détaillé est établi pour chaque prestation ou location. La facture est transmise après validation de la commande et doit être réglée selon les modalités convenues. LOCREA EVENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cas de non‑paiement.
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra entraîner une révision du tarif.
5. location MATÉRIEL
Mise a disposition:
Le matériel est livré ou remis en bon état de fonctionnement et doit être restitué dans les mêmes conditions. Le client s’engage à en assurer une utilisation conforme à sa destination et à en prendre soin pendant toute la durée de la location.
Responsabilité du client :
En cas de perte, vol, dégradation ou casse, le client sera tenu de rembourser le montant correspondant au remplacement ou à la réparation du matériel.
LOCREA EVENT se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si le matériel est dans un état nécessitant une remise en état particulière.
Caution :
Une caution d’un montant défini dans le devis sera demandée avant la mise à disposition du matériel. Cette caution pourra être encaissée en cas de non‑respect des obligations du client (perte, dégradation, restitution tardive).
Contrat de location:
Un contrat détaillant les conditions de location sera transmis avec le devis ainsi que les conditions générales de ventes. Ce contrat devra être signé par le client avec la mention « lu et approuvé » pour valider la réservation.
Durée de location :
La durée est précisée dans le devis et le contrat. Tout dépassement de la durée prévue entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.
6. OBLIGATION DE CLIENT
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires (lieu, horaires, accès, contraintes techniques). Le client s’engage à garantir l’accès au lieu et à prévenir LOCREA EVENT de toute contrainte ou de ses éventuelles restrictions liées au lieu de l’évènement.
7. Annulation
Annulation par le client : L’acompte versé lors de la réservation ne sera pas restitué.
Annulation par LOCREA EVENT : remboursement intégral des sommes versées.
8. rESPONSABILITÉ
LOCREA EVENT s’engage à réaliser la prestation conformément au devis.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).
Le client reste responsable des dégradations causées par les invités ou tiers sur les éléments décoratifs et locatives.
9. données PERSONNELLES
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données.
10. LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Rennes.